Conditions de vente

Conditions générales de vente

Clauses générales

Seules les présentes clauses générales sont d'application dans nos relations commerciales. L'acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations éventuelles, même figurant sur le bon de commande de l'acheteur, ne sont d'application que moyennant un accord écrit de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé.

Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées au Mali, à la Belgique et à la France. Pour les autres pays sur demande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros ou en XOF selon le choix du client toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété d'Agaicha-Groupe S.A.R.L jusqu'au complet encaissement du prix.

La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dès réception de l'information et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. 

Frais de port

Les frais de port sont indiqués dans le processus de commande (commander). Les pays non repris dans cette liste peuvent être desservis sur demande.

Paiements

Le règlement de vos achats s'opère exclusivement en Euros ou en Xof selon le choix du client.

Et s'effectue soit par cash à la livraison, soit par OrangeMoney via le code marchand, soit par virement bancaire au xxx.

Les délais de livraison prennent cours dès réception de votre paiement. 

En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons, prestations et services et de considérer, de plein droit et sans aucune mise en demeure, le contrat comme résilié pour son intégralité ou pour la partie qui n'a pas encore été exécutée.

En cas de litiges, seuls les tribunaux XXX sont compétents.

Livraisons

Les produits sont livrés au Mali via un coursier conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Pour la Belgique, la livraison se fera par BPost. Ou par tout autre moyen suivant un accord préétablit

Pour les autres pays, sur demande.

Des frais de transport supplémentaires seront demandés si la marchandise doit être renvoyée suite à des informations incomplètes, erronées, de la part du client sur son adresse de livraison.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai moyen de 1 à 3 jours dès réception de votre paiement. Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre informatif et sans garantie de livraison à la date indiquée, et n'engagent pas le vendeur. Les retards de livraison ne peuvent donner droit ni à une demande d'indemnité, ni à une amende, ni à une résolution du contrat.

Notre transporteur est mandaté pour livrer votre colis en main propre, devant votre maison ou au pied de votre immeuble sur le trottoir. Le transporteur n'engage pas son véhicule sur une voie qui n'assure pas une stabilité et une sécurité suffisantes, laissées à son appréciation. La livraison n'inclut en aucun cas le montage ou la mise en service des produits commandés.

Vous devez vous assurer de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

En cas d'articles endommagés par le transport, veuillez nous transmettre dans un délai de maximum 3 jours ouvrables de la réception de la marchandise, un mail reprenant les références des articles endommagés ainsi que des photos montrant les dommages. Veuillez également nous transmettre vos coordonnées ainsi que le numéro de commande correspondant aux articles endommagés. Après réception de votre mail, nous examinerons votre demande et vous informerons de nos démarches.

Conseils

Les conseils prodigués demeurent sans aucun engagement et n'entraînent aucune responsabilité de notre part.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Ce droit s'applique à tous les biens vendus par un professionnel au consommateur privé. Il ne s'applique donc pas aux acheteurs professionnels.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à :

E-mail : info@agaicha.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la retractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (si votre rétractation concerne l'ensemble des articles du contrat et à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Agaicha-Groupe S.A.R.L, Sebenikoro, Kalabanbougou, Bamako, Mali sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusions du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation :

• les articles livrés en dehors du Mali  

Responsabilités

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Agaicha Groupe S.A.R.L ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Agaicha Groupe S.A.R.L ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Agaicha Groupe S.A.R.L SPRL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que les Agaicha Groupe S.A.R.L. Agaicha Groupe S.A.R.L dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Agaicha Groupe S.A.R.L rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit Agaicha Groupe S.A.R.L.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des Agaicha Groupe S.A.R.L ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite à Agaicha Groupe S.A.R.L.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi xxx. En cas de litige xxx seuls compétents.

Commande d’un tiers

Si, à la requête de la personne qui commande, la facture est rédigée au nom d'un tiers, la personne qui commande reste individuellement et solidairement responsable du paiement, et est tenu à respecter tous les engagements résultant de ces conditions générales de vente. Si cette commande est passée par une société, l'administrateur, éventuellement les administrateurs restent individuellement et solidairement responsables avec cette société.